Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ?  

Vous cherchez à comprendre la fiscalité de l'assurance vie ? Entre les différents taux d'imposition, les abattements et les règles qui varient selon l'âge du contrat, ce n’est pas toujours simple… 

Depuis la réforme de 2018, le régime fiscal des contrats d'assurance vie a évolué, instaurant notamment le Prélèvement Forfaitaire Unique, tout en conservant certains avantages historiques qui font le succès de ce placement.  

Dans cet article, nous décryptons les règles fiscales de l’assurance vie qui s'appliquent pour les contrats de moins et de plus de 8 ans, lors d'un rachat partiel ou total, d'une succession, ainsi que les cas particuliers et les exonérations possibles. 

Comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie ? 

En assurance-vie, la fiscalité obéit à des règles spécifiques, dictées par le Code des assurances et le Code général des impôts.

En tant qu’investisseur, il vous permet de profiter d’avantages fiscaux intéressants sur le long terme, à condition de comprendre les règles du jeu et de planifier vos retraits.

Les principaux axes de sa fiscalité sont :

• L’imposition des gains uniquement ;
• L’imposition sur les gains nets de frais ;
• Aucune démarche déclarative particulière dans la plupart des cas ;
• La taxation uniquement en cas de retrait (rachat partiel ou total).

Le principe clé est que seules les plus-values, c’est-à-dire vos gains nets de frais lors des retraits, sont soumises à l’impôt. Le capital initial que vous avez investi n’est pas concerné. L'imposition de l'assurance vie se fait donc à la sortie.

L’imposition à la sortie de l’assurance vie 

Durant toute la période de détention du contrat, l’assurance vie bénéficie d’un avantage fiscal : seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposés lors d'un retrait de l'assurance vie. Cela signifie qu’en l’absence de rachat, aucun impôt n’est dû 

Cela permet aux investisseurs de différer l’impact fiscal tant qu’ils ne retirent pas leur argent, ce qui peut offrir un avantage pour maximiser le rendement à long terme grâce à l’effet boule de neige. 

Lors d’un retrait, qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou total, seuls les plus-values générées sont imposées. Ce mécanisme permet de différer l’impact fiscal jusqu’au moment où les gains sont retirés. 

De plus, il faut savoir que la durée de détention est le critère le plus important, 8 ans après l’ouverture de votre assurance vie vous bénéficiez d'un régime fiscal privilégié. 

Depuis la réforme fiscale de 2018, l'assurance vie est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, composé de : 

• 12,8% d'impôt sur le revenu ; 
• Et 17,2% de prélèvements sociaux, dont :
  • La CSG (9,9%) ; 
  • La CRDS (0,5%) ; 
  • D'autres contributions sociales (6,8%). 

Cette règle s'applique aux versements effectués après le 27 septembre 2017. L’article se concentre principalement sur cet aspect ! Vous retrouverez à la fin de cet article, un résumé de la fiscalité des contrats souscrits avant cette date.

Pourquoi être imposé à la sortie est-il plus avantageux ?  

Prenons deux exemples simples pour comprendre. Nous plaçons 10 000 € pendant 10 ans, à 10 % d’intérêt bruts :  

1. Dans le premier cas, nous sommes imposés à la sortie à 30 % ; 
2. Dans le second cas, nous sommes imposés chaque année à hauteur de 30 %.  

Finalement, nous finirons à 21 116 € dans le premier cas et à 19 672 € dans le second cas. Soit une perte liée à l’imposition de 1 484 € dans le cas d’une imposition annuelle.

C’est la grande force des intérêts composés. 

La fiscalité de l’assurance vie avant 8 ans de détention 

Avant huit ans de détention, les gains sont imposés au taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) de 30 % ou du barème progressif. 

Exemple d’imposition avec le PFU avant 8 ans 

Prenons l’exemple d’un investisseur qui a versé 20 000 € sur un contrat d’assurance vie en 2018. Au bout de 6 ans, la valeur du contrat atteint 25 000 €, ce qui signifie qu’il a généré 5 000 € de gains. 

L’investisseur souhaite effectuer un rachat de 5 000 €. 

Pour déterminer la part des gains imposables dans ce rachat, on applique la formule : 

• Part des gains = Montant racheté × (Gains totaux / Valeur totale du contrat) 
• Soit Part des gains = 5 000 € × (5 000 € / 25 000 €) = 1 000 € 

Ces 1 000 € de gains seront soumis au PFU de 30 %. Cela représente une charge fiscale de : 

• 1 000 € × 30 % = 300 € 

Ainsi, sur les 5 000 € retirés, l’investisseur supportera 300 € d’impôts et de prélèvements sociaux. 

L’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu avant 8 ans 

Il est également possible de renoncer au PFU et d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.  

Cela peut être intéressant si vous êtes faiblement imposé, notamment si : 

• Votre tranche marginale d’imposition (TMI) est à 0 % ou 11 % ; 
• Vous bénéficiez d’un mécanisme de déductibilité partielle de la CSG (6,8 %). 

Attention : cette option est irrévocable pour l’année fiscale concernée. Il faut l’évaluer selon votre situation personnelle. 

Reprenons le même exemple d’un investisseur qui a versé 20 000 € sur un contrat d’assurance vie en 2020. Aujourd’hui, son contrat est valorisé à 25 000 €, ce qui signifie qu’il a généré 5 000 € de gains.  

Il décide de retirer 5 000 €, correspondant à la totalité des gains, après 5 ans de détention. La part des gains dans ce rachat est de : 

• 5 000 € × (5 000 € / 25 000 €) = 1 000 € de gains imposables. 

Dans cette situation, au lieu d’accepter le prélèvement forfaitaire unique de 30 %, l’investisseur choisit l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.  

Supposons que son taux marginal d’imposition (TMI) soit de 11 %. Les gains seront donc soumis à cette tranche d’imposition, en plus des prélèvements sociaux de 17,2 %. 

Calcul de l’imposition : 

• Impôt sur le revenu : 1 000 € × 11 % = 110 € 
• Prélèvements sociaux : 1 000 € × 17,2 % = 172 € 
• Total des prélèvements : 110 € + 172 € = 282 € 

Ainsi, l’investisseur supportera 282 € de prélèvements au total, avec une partie liée au barème progressif de l’impôt sur le revenu et l’autre aux prélèvements sociaux. 

• CSG déductible (6,8 % des gains) : 1 000 € × 6,8 % = 68 € 
• Coût net après déduction fiscale : 282 € – 68 € = 214 € 

La fiscalité de l’assurance vie après 8 ans de détention 

Après huit ans de détention, des abattements fiscaux annuels viennent alléger cette fiscalité : 

• 4 600 euros pour une personne seule ; 
• 9 200 euros pour un couple. 

En pratique, tant que les gains retirés chaque année restent inférieurs à ces seuils, ils ne subissent que les prélèvements sociaux, sans autre imposition sur le revenu. Par conséquent, les petits retraits peuvent être totalement exonérés d'impôt sur le revenu.  

Une fois ces abattements dépassés, les gains sont taxés à un taux réduit : 

• 7,5 % pour des versements inférieurs à 150 000 euros ; 
• 12,8 % pour ceux qui excèdent ce plafond, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. 

Voici un tableau pour bien comprendre : 

Cas particulier	Imposition
Gains jusqu’à 4 600 € (9 200 € pour un couple)	Prélevé uniquement de 17,2 % de prélèvements sociaux
Versements jusqu’à 150 000 € et gains > 4 600 €	7,5 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux
Versements > 150 000 € et gains > 4 600 €	Prélèvement forfaitaire unique (PFU)* de 30 %

Ces conditions rendent l’assurance vie particulièrement intéressante pour optimiser fiscalement des gains issus de placements financiers sur le long terme. 

Prenons l’exemple d’un investisseur ayant souscrit un contrat d’assurance vie il y a 10 ans. Il a versé au total 50 000 €, et la valeur actuelle de son contrat est de 90 000 €.  

Il décide d’effectuer un rachat partiel de 10 000 €. 

Pour calculer la part de gains imposables dans ce rachat, on utilise la formule : 

• Part des gains = Montant racheté × (Gains totaux / Valeur totale du contrat) 

Dans ce cas : 

• Part des gains = 10 000 € × (40 000 € / 90 000 €) ≈ 4 444 € 

Ces 4 444 € de gains sont soumis à la fiscalité, cependant cette personne seule bénéficie d’un abattement de 4 600 € ce qui est inférieur aux gains retirés.  

Par conséquent, notre investisseur ne paiera aucun impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux à 17,2 % s’appliquent. 

Le montant à régler au titre des prélèvements sociaux sera donc : 

• 4 444 € × 17,2 % ≈ 764 € 

Ainsi, pour un retrait de 10 000 €, l’investisseur ne paiera que 764 € de prélèvements sociaux, sans impôt supplémentaire sur le revenu. 

L’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu après 8 ans 

Une fois de plus, il est possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix peut être exercé lors de la déclaration annuelle des revenus, à condition que les gains aient dépassé les abattements annuels disponibles.  

Les exonérations fiscales exceptionnelles en assurance-vie 

Exonération en cas de licenciement, invalidité ou liquidation judiciaire 

Si le souscripteur, ou éventuellement son conjoint ou partenaire de PACS, subit un événement exceptionnel comme : 

• Un licenciement économique ; 
• Une reconnaissance d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ; 
• Ou encore une liquidation judiciaire d’entreprise… 

… il peut être exonéré d’impôt sur le revenu sur les gains issus d’un rachat de son contrat d’assurance-vie. 

Pour bénéficier de cette exonération, il faut généralement fournir des justificatifs probants tels que :

• Une attestation de licenciement émanant de l’employeur ;
• Un certificat médical attestant de l’invalidité ;
• Ou une décision judiciaire actant la liquidation.  

Les prélèvements sociaux, eux, restent dus sur ces gains. 

Exonération pour les bénéficiaires conjoints ou partenaires de PACS 

En cas de décès de l’assuré, les sommes transmises à son conjoint survivant ou à son partenaire de PACS bénéficient d’une exonération totale de droits de succession. Cet avantage est automatique, quels que soient : 

• L’âge de l’assuré au moment des versements ; 
• Ou la date de souscription du contrat. 

Pour d’autres bénéficiaires désignés (par exemple, des enfants ou des tiers), un abattement de 152 500 € s’applique pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré.  

Au-delà de cet abattement, les sommes transmises sont soumises à un prélèvement forfaitaire : 

• 20 % pour la fraction comprise entre 152 500 € et 852 500 € ; 
• 31,25 % pour la fraction supérieure à 852 500 €. 

Cela signifie qu’au-delà de ce montant, les sommes transmises peuvent être taxées à des taux allant de 20 % à 31,25 %, mais en deçà, elles restent totalement exonérées. 

La fiscalité des fonds euros en assurance vie 

Les fonds euros des contrats d'assurance vie font l'objet d'un traitement fiscal particulier. Contrairement aux unités de compte, les prélèvements sociaux sur les gains générés par les fonds euros sont collectés chaque année.  

Ce mécanisme appelé prélèvement “au fil de l'eau” s'applique automatiquement sur les intérêts crédités, même en l'absence de rachat.  

Cette spécificité fiscale des fonds euros a un impact significatif sur la performance globale de votre placement. Avec un taux de prélèvements sociaux fixé à 17,2%, ce mécanisme diminue le rendement net réel perçu.  

Par exemple, pour un fonds euros affichant un rendement brut de 3%, le rendement net après prélèvements sociaux tombe à environ 2,48%, soit une ponction non négligeable de 0,52 point.  

Pour les unités de compte, la situation est bien différente. Les prélèvements sociaux ne sont appliqués qu'au moment d'un rachat, ce qui permet une capitalisation sans ponction fiscale pendant toute la durée de détention. 

La fiscalité de l'assurance vie en cas de succession 

La fiscalité de l’assurance vie en cas de succession repose sur des abattements spécifiques et des taux d’imposition avantageux.  

• Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement individuel de 152 500 €. Au-delà de cet abattement, les sommes transmises sont soumises à une taxation forfaitaire : 
  • 20 % pour la fraction comprise entre 152 500 € et 852 500 € (soit un différentiel de 700 000 €) ; 
  • 31,25 % pour la part au-delà de 852 500 € ; 
• Pour les versements réalisés après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires, et les sommes dépassant ce plafond rejoignent l’actif successoral ordinaire ;
• Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de tout droit de succession, tandis que les frères et sœurs, dans certaines conditions, peuvent bénéficier d’une exonération. 

Afin d’optimiser la fiscalité successorale, il est judicieux d’effectuer des versements avant 70 ans et de désigner plusieurs bénéficiaires pour maximiser les abattements. 

Paiement des prélèvements sociaux sur les gains en cas de décès 

Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur les gains non encore soumis au moment du décès. Ce mécanisme concerne essentiellement les plus-values latentes des unités de compte, tandis que les fonds euros, soumis à des prélèvements annuels, échappent à cette taxation posthume.  

Ces prélèvements sont directement prélevés par l’assureur avant la transmission des capitaux et n’affectent pas les abattements successoraux. 

La fiscalité en cas de sortie sous forme de rente viagère  

L’un des choix possibles lors de la sortie d’une assurance-vie est de transformer votre capital en rente.

En d’autres termes, au lieu de récupérer l’intégralité de votre argent sous forme de capital (en une ou plusieurs fois), vous avez la possibilité de percevoir un revenu régulier, généralement mensuel. 

Cette « rente viagère » est alors définie à partir du montant total que vous détenez, ainsi que d’éléments comme votre âge au moment de la conversion. 

Plus vous êtes âgé, plus l’abattement sur la base taxable de la rente est important.

Le pourcentage de la rente soumis à l’impôt progresse selon votre âge de départ à la retraite et suit un barème dégressif :

Âge de départ à la retraite	Part imposable de la rente	Abattement appliqué
Moins de 50 ans	70 %	30 %
De 50 à 59 ans inclus	50 %	50 %
De 60 à 69 ans inclus	40 %	60 %
Après 70 ans	30 %	70 %

 Autrement dit, l’assiette fiscale est notablement réduite, ce qui permet ainsi de limiter l’impact fiscal

L'assurance-vie et l'IFI 

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF depuis le 1er janvier 2018, a modifié la donne concernant la fiscalité de certains contrats d’assurance-vie. Dans la plupart des cas, les contrats traditionnels ne sont plus concernés.

Pour faire simple tant que votre assurance-vie ne contient pas de supports financiers liés à de l’immobilier, vous n’êtes pas concerné par l’IFI. C’est par exemple le cas pour les contrats d’assurance-vie investis principalement en unités de compte « classiques » (actions, obligations) ou fonds euros.

En revanche, si vous détenez des parts de :

• SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ;
• OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) ;
• Ou tout autre actif de nature immobilière via votre contrat…

…, la valeur de ces supports entre dans le calcul de votre fortune immobilière imposable. Seule la partie du contrat correspondant à ces actifs est prise en compte.

Ces placements sont considérés comme des actifs immobiliers indirects, et leurs gains ou valorisations sont, par conséquent, soumis à l’IFI.

Si la valeur nette de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition, vous serez redevable de l’IFI.

Il est calculé selon ce barème progressif :

• De 0 à 800 000 € : 0 %
• De 800 001 à 1 300 000 € : 0,50 %
• De 1 300 001 à 2 570 000 € : 0,70 %
• De 2 570 001 à 5 000 000 € : 1,00 %
• De 5 000 001 à 10 000 000 € : 1,25 %
• Au-delà de 10 000 000 € : 1,50 %

Comment déclarer les revenus de son assurance-vie aux impôts ? 

L’assureur communique directement les informations à l’administration fiscale. Vous n’avez généralement pas besoin de remplir vous-même de déclarations spécifiques. Néanmoins, il est prudent de vérifier les montants indiqués pour éviter les rares erreurs qui peuvent survenir.

Le prélèvement à la source effectué par l’assureur 

Le prélèvement à la source constitue un acompte sur l'impôt que vous devrez acquitter définitivement, mais il nécessite une régularisation lors de votre déclaration annuelle des revenus, où vous pourrez opter pour le PFU ou le barème progressif selon votre situation.  

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils (25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple), vous pouvez demander une dispense de prélèvement. Cette option permet d'éviter l'avance d'impôt, mais ne vous exonère pas de l'imposition finale lors de votre déclaration. Cette demande doit être faite chaque année. 

Les obligations déclaratives du contribuable  

L'assurance vie impose des obligations déclaratives spécifiques lors de vos retraits. Les gains réalisés lors d'un rachat partiel ou total doivent être mentionnés dans votre déclaration annuelle.  

Pour faciliter cette vérification, l'assureur vous envoie un imprimé fiscal unique (IFU) qui récapitule toutes les opérations fiscales effectuées durant l'année sur votre contrat d'assurance vie.  

Ce document détaille : 

• Le montant des rachats ; 
• La part imposable ; 
• Les prélèvements déjà effectués.  

Si vous avez plusieurs contrats chez différents assureurs, vous devrez additionner tous les montants avant de les reporter sur votre déclaration. 

Déclarer correctement les gains : attention à cocher les bonnes cases !

Les rachats (partiels ou totaux) sur un contrat d’assurance vie doivent être déclarés avec précision, surtout lorsqu’ils se cumulent avec d’autres revenus (salaires, dividendes, plus-values mobilières…). 

Voici les principales cases à connaître : 

• Case 2TR : gains soumis par défaut au PFU, à remplir sauf si option du barème progressif de l’impôt sur le revenu ; 
• Case 2OP : à cocher si vous choisissez l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu à la place du PFU ; 
• Case 2CH : si vous avez effectué un rachat sur un contrat de moins de 8 ans sans bénéficier de l’abattement annuel ; 
• Case 2BH : pour les produits des contrats de plus de 8 ans lorsque vous bénéficiez de l’abattement annuel de : 
  • 4 600 € pour une personne seule, 
  • 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. 

Attention à l’oubli de l’abattement annuel après 8 ans de détention !

Il arrive fréquemment que l’abattement annuel offert par l’assurance vie après huit ans de détention soit mal pris en compte lors de la déclaration des gains. 

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez corriger la somme directement sur le formulaire. En effet, l’administration fiscale ne calcule pas cet abattement automatiquement : c’est à vous de le soustraire des gains imposables. 

Supposons que soyez célibataire et ayez effectué un retrait de 12 000 €, dont 6 000 € représentent des gains (et le reste du capital initial). 

1. Vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 € ; 
2. Vous devez donc imposer uniquement 1 400 € (6 000 € – 4 600 €). 
3. Si vous n’appliquez pas cet abattement, vous risquez de déclarer à tort la totalité des 6 000 € comme imposables. 

La base imposable (après abattement) doit être indiquée en case 2BH du formulaire 2042 (si vous avez opté pour l’imposition au barème en cochant la case 2OP, sinon l’assureur prélève directement le PFU). 

La fiscalité des contrats antérieurs au 27 novembre 2017 

Les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 27 septembre 2017 obéissent à des règles fiscales antérieures à la réforme, avec un barème d’imposition différent en fonction de l’ancienneté du contrat.

Voici un tableau récapitulatif des règles fiscales pour ces contrats :

Ancienneté du contrat	Taux d’imposition forfaitaire (Impôt + Prélèvements sociaux)	Détail du taux	Abattement annuel (après 8 ans)	Option d’intégration à l’IR possible ?
Moins de 4 ans	52,20 %	35 % + 17,20 %	Non	Oui
Entre 4 et 8 ans	32,20 %	15 % + 17,20 %	Non	Oui
Plus de 8 ans	24,70 %	7,5 % + 17,20 %	4 600 € (personne seule) 9 200 € (couple)	Oui

Quelques remarques :

• Les taux indiqués incluent le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et les prélèvements sociaux ;
• L’abattement annuel après 8 ans permet de réduire l’assiette fiscale des gains retiré ;
• L’intégration des gains à l’Impôt sur le Revenu peut s’avérer intéressante si votre tranche marginale d’imposition est inférieure aux taux forfaitaires mentionnés ci-dessus.

En résumé : la fiscalité de l’assurance vie

L’assurance vie est l’un des placements les plus utilisés en France — et pour de bonnes raisons car elle a de nombreux avantages (mais aussi quelques inconvénients).

En plus de sa souplesse, elle offre un cadre fiscal particulièrement attractif, surtout après 8 ans de détention, et permet de transmettre un capital en dehors de la succession classique.

Voici un tableau de synthèse permettant de mieux comprendre les différentes situations en cas de retrait :

Durée du contrat	Montant des versements	Taux d’imposition des gains	Détail du taux	Abattement annuel
Moins de 8 ans	Tous versements	PFU de 30 %	12,80 % d’IR + 17,20 % de PS	Aucun abattement
Plus de 8 ans	Jusqu’à 150 000 €	24,70 %	7,5 % d’IR + 17,20 % de PS	4 600 € (personne seule) 9 200 € (couple)
Plus de 8 ans	Au-delà de 150 000 €	30 %	12,80 % d’IR + 17,20 % de PS	4 600 € (personne seule) 9 200 € (couple)

Pour conclure, si vous souhaitez vous lancer et ouvrir un contrat, voici :

• Mon classement des meilleures assurances vie en gestion libre ;
• Mon classement des meilleures assurances vie en gestion pilotée.

FAQ : tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie