Le Prélèvement Forfaire Unique (PFU) aussi appelé Flat Tax est une taxe de 30 % sur vos gains en capitaux. Par exemple :

  • Vos plus-values boursières et dividendes
  • Les intérêts gagnés sur les comptes fiscalisés ou les obligations
  • Vos plus-values de cryptomonnaies

Cet impôt de 30 % peut-être réduit dans 2 cas :

  1. vos revenus imposables ne dépassent pas les 25 000 € seul ou 50 000 € en ménage
  2. vous êtes résident fiscal français, mais sur le système de santé d’un autre pays (cas de certains frontaliers)

L’article va se concentrer sur ce second cas qui est beaucoup moins décrit sur internet. Nous allons voir comment réduire la Flat Tax et prélèvements sociaux (CSG).

Frontalier économisez jusqu’à 56 % d’impôt

Si vous êtes sur le régime social de votre pays d’accueil pour le travail (exemple, la Lamal pour la Suisse), vous devriez payer uniquement une partie du PFU.

Pour rappel, la flat tax / le Prélèvement Forfaire Unique est composé de :

Les 17,2 % des cotisations sociales sont eux-mêmes décomposés en :

  • 7,5 % d’impôt de la solidarité
  • 9,2 % pour la CSG
  • 0,5 % pour la CRDS

Lorsque vous êtes soumis au régime social de votre pays d’accueil, vous n’êtes pas assujetti à la CSG et la CRDS. Vous obtenez un taux d’imposition de 20,3 % (12,8 % + 7,5 %) soit 33 % d’impôt en moins.

Plus globalement, dès que vous avez des prélèvements sociaux (par exemple, imposition des revenus fonciers, PEA, Assurance vie, etc.), vous réduisez aussi votre impôt.

Il est important de noter que ces règles se limitent aux pays de l’Union européenne et la Suisse. Pour les autres pays, des règles spécifiques peuvent s’appliquer.

Un PEA de plus de 5 ans : économisez 56 % d’impôts

Si vous souhaitez fermer ou retirer de l’argent de votre PEA et que ce dernier à plus de 5 ans vous êtes redevable, en théorie, que des prélèvements sociaux:

  • 7,5 % d’impôt de la solidarité
  • 9,2 % pour la CSG
  • 0,5 % pour la CRDS

Sauf que votre statut particulier vous permet d’éviter la CSG et la CRDS, vous ne payerez donc que les 7,5 % de l’impôt de la solidarité au lieu des 17,2 % ce qui représente une économie de 56 %!

Cela est également très avantageux sur l’assurance vie, puisqu’après 8 ans de détention, après un abattement de 4 600 €, vous payez que 7,5 % d’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Si vous n’êtes pas assujetti à la CSG et la CRDS c’est une économie de 40 % d’impôts.

Pourquoi ?

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont deux contributions à la sécurité sociale française.

Sauf qu’un règlement européen interdit à un citoyen européen de cotiser à plusieurs systèmes de santé de l’Espace Économique Européen (+ la Suisse). Par conséquent, si vous cotisez dans votre pays d’accueil professionnel, vous ne devez pas cotiser à la sécurité sociale française. Adieux CSG et CRDS.

Des gains immédiats et un gros boost sur le long terme

Prenons un exemple, vous placez 10 000 € sur une obligation à 10 % de rendement brut :

  • sans l’exonération vous payerez 300 € d’impôt, il vous reste 700 € de revenus nets
  • avec l’exonération de CSG-CRDS vous payerez 203 € d’impôt, il vous reste 797 € de revenus nets

Une centaine d’euros c’est bien à court terme, mais voyons un second scénario à long terme:

  • Vous investissez initialement 10 000 € et réinvestissez les intérêts chaque année
  • Vous versez 2 500 € les 5 années suivantes puis 3 000 € de la 6 ème à la 10 ème année, etc.
  • Un rendement de 10 % brut par an

Voici le résultat sur 30 ans :

Comparaison avec et sans exonération CSG-CRDS
Comparaison avec et sans exonération CSG-CRDS – Flat Tax Frontalier

L’écart entre les courbes s’agrandit avec le temps, ça reste pas hyper impressionnant visuellement, mais voyons avec les chiffres :

  • vous auriez cumulé 371 700 € sans exonération,
  • mais vous auriez 443 000 € avec l’exonération de CSG-CRDS
  • soit une différence de 71 300 €

Je pense que le résultat parle de lui-même, il va falloir penser à réclamer cet avantage!

Comment ne pas payer la CSG-CRDS 

Je le rappelle, c’est un cas très particulier, vous devez être résident fiscal Français, frontalier et choisir le système de santé du pays d’accueil professionnel.

Si vous êtes dans ce cas, il y a deux principales actions pour réduire cette imposition :

  • Déclarer votre situation dans votre déclaration d’impôts
  • Annoncer votre situation aux plateformes pratiquant le prélèvement de la flat tax

Déclarer votre situation aux impôts

Il est possible de déclarer votre situation lors de votre déclaration des impôts et faire appliquer le taux de 7,5 % de cotisations sociales (au lieu de 17,2%) sur l’ensemble de vos revenus soumis à cotisation sociale.

Prélèvement sociaux dans l'avis d'imposition - PFU frontalier
Prélèvements sociaux dans l’avis d’imposition – PFU frontalier

Pour cela, il vous faudra cocher la case 8SH – Affiliation régime séc.sociale EEE ou Suisse.

Faire changer le taux de prélèvement sur une plateforme d’investissement

Pour ne pas être prélevé de la CSG et la CRDS, il faut avertir les plateformes de votre situation afin qu’elles ajustent le prélèvement.

C’est là où les choses peuvent être plus compliquées, les plateformes sérieuses seront coopératives. Cependant, vous rencontrerez parfois des services clients qui ne connaissent pas ce cas, d’autres qui font les sourds, et ceux qui ne veulent pas le mettre en œuvre techniquement, il faut parfois insister pour avoir gain de cause.

D’autant plus, que je ne sais pas ce qu’il se passe si certaines plateformes refusent d’appliquer le taux de 20,3 %. Je le découvrirai avec mes impôts 2022 (sur 2021), puisque certaines plateformes de crowdfunding refusent d’avancer sur ce sujet.

Envoyer ce courrier type

Pour demander la réduction de prélèvement, vous devez :

  • Expliquer la situation à la plateforme
  • Justifier votre situation

Pour expliquer votre situation, je vous propose un courrier type qui explique la situation et pourquoi vous n’êtes pas redevable de la CSG et la CRDS en citant les textes de loi entrant en compte. Je vous le partage le document, vous n’avez qu’à compléter les champs manquants.

Vous devrez aussi justifier de votre situation, en fournissant, par exemple, votre police d’assurance.

Et si vous n’êtes plus frontalier ?

Si vous n’êtes plus frontalier, nous n’avez pas plus le droit à cette ristourne et il est de votre responsabilité d’annoncer votre changement de situation pour que la plateforme prélève de nouveau la CSG et la CRDS.

Pensez à le faire, vous risqueriez d’avoir des soucis avec le fisc.

Disclamer

Je ne suis pas juriste, conseiller fiscal ou avocat fiscaliste, cet article ne doit donc pas être pris comme un conseil. Chaque situation peut être particulière, je vous invite à consulter un profesionnel pour vous faire assister si vous avez des questions ou des doutes.

Dans cet article, j’expose un cas qui me concerne directement. C’est une démarche que je réalise régulièrement. J’espère simplement que mon retour d’expérience pourra bénéficier à quelques investisseurs qui pourront éviter de payer des impôts qu’ils n’ont pas à payer.

Pour résumer

Si vous êtes frontalier, résident fiscal français et sur le système de santé de votre pays d’accueil professionnel (Union européenne ou Suisse) , pensez à réduire votre impôt ! Vous n’êtes pas redevable de la CSG et la CRDS, cela est d’autant plus intéressant si vous réfléchissez par exemple à retirer de l’argent de votre PEA, vous pourrez économiser jusqu’à 56% d’impôts.

Bref, prenez quelques minutes pour prévenir votre banque, votre broker, vos assureurs et les différentes plateformes d’investissement prélevant l’impôt à la source :

  • Téléchargez le document type et complétez-le
  • Envoyez ce document avec une preuve de votre cotisation à un autre système de santé (exemple police d’assurance).