Clause bénéficiaire d’assurance vie : 8 astuces pour bien la rédiger
C’est une ligne, parfois deux, en bas d’un bulletin de souscription sur une assurance vie ou un PER. Peu de personnes s’y intéresse réellement, pourtant, elle décide de qui touche votre capital au moment du décès, et de ce qu’il en restera après impôt.
Une clause bénéficiaire mal rédigée peut coûter des dizaines de milliers d’euros, ou envoyer l’argent à la mauvaise personne. Je vais donc vous livrer 8 astuces concrètes (avec les formulations à écrire) pour exploiter au mieux cette clause indispensable du contrat d’assurance-vie.
Table des matières
1. Ne validez pas la clause bénéficiaire standard sans la lire
La clause pré-remplie par l’assureur dit toujours à peu près ceci : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Traduction simple : votre conjoint survivant prend 100 %, vos enfants zéro.
Le conjoint est déjà totalement exonéré de droits de succession (article 796-0 bis du CGI). En lui donnant tout, vous passez à côté de l’abattement de 152 500 € par enfant (pour les versements avant 70 ans).
Cette clause n’est pas mauvaise pour autant : elle est conçue pour la moyenne, mais n’est pas forcément adaptée à votre situation (et pourrait par exemple s’optimiser avec un démembrement de la clause bénéficiaire, nous y reviendrons plus loin).
Voir aussi : les erreurs les plus fréquentes en assurance vie
2. Terminez toujours par « à défaut, mes héritiers »
Si aucun bénéficiaire désigné n’est vivant à votre décès, le capital retombe dans votre succession et perd son régime fiscal favorable pour tomber dans le régime de droit commun (droit pouvant aller jusqu’à 60 % du capital transmis).
La parade coûte trois mots. On construit une cascade : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Le dernier étage attrape tout ce qui tombe. N’arrêtez jamais une clause sur un seul nom.
3. Le conjoint par la qualité, tous les autres par l’état civil
« Mon conjoint » désigne la personne mariée avec vous au jour du décès. Vous divorcez, remariez : la clause suit. Écrivez « Madame Sophie Martin » et c’est Sophie Martin qui encaisse, dix ans après le divorce.
Inverse pour tout le reste. « Mon concubin » n’est pas une qualité reconnue : l’assureur ne saura pas qui payer.
Nommez précisément : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse. Attention aussi : « mes héritiers » n’inclut pas votre partenaire de PACS, qui n’est pas héritier légal. Il doit être désigné.
4. Écrivez « nés ou à naître, vivants ou représentés »
Six mots, deux pièges désamorcés.
« Nés ou à naître » : les enfants arrivés après la souscription sont couverts, sans avenant.
« Vivants ou représentés » : c’est le plus important. En assurance vie, la représentation ne se présume pas. Si votre fils décède avant vous, sans cette mention, sa part est répartie entre ses frères et sœurs donc ses propres enfants ne touchent rien. Vous pouvez aller plus loin : « vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation ».
5. Répartissez en pourcentages, jamais en euros
« 100 000 € à ma fille, le reste à mon fils » : le jour du décès, le contrat vaut 90 000 € (en raison de la fluctuation des unités de compte). Votre fils reçoit zéro.
Raisonnez toujours en quotités : « 50 % à ma fille, 50 % à mon fils ». Si vous tenez à un montant, il faut le border : « Monsieur X à hauteur de 100 000 € au maximum, le solde éventuel à Monsieur Y ».
6. Calez votre répartition sur le cap des 70 ans
Tout bascule à votre 70e anniversaire, non pas la date d’ouverture du contrat, mais la date de chaque versement.
| Primes versées avant 70 ans (CGI, art. 990 I) | Primes versées après 70 ans (CGI, art. 757 B) | |
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € au total, tous bénéficiaires et contrats confondus |
| Base taxable | primes + gains | primes seules (les gains restent exonérés) |
| Au-delà | 20 %, puis 31,25 % | droits de succession selon le lien de parenté |
| Conjoint / PACS | exonéré | exonéré |
L’écart est important, votre concubin (donc non marié, ni pacsé) bénéficiaire de 150 000 € issus de primes versées avant 70 ans ne paie rien. Les mêmes 150 000 € versés après 70 ans : abattement de 30 500 €, puis 60 % de droits sur le solde, soit environ 71 700 €.
Deux réflexes :
- Concentrez avant 70 ans les versements destinés aux bénéficiaires les plus taxés (concubin, neveu, ami).
- Ouvrir un second contrat ne multiplie pas l’abattement ; il s’apprécie par bénéficiaire, tous contrats confondus. Répartir sur les meilleures assurances vie clarifie la transmission, pas la fiscalité.
Pour le détail : fiscalité de l’assurance vie et fiscalité de l’assurance vie en cas de décès. Abattements saturés ? Le relais peut se prendre via un contrat de capitalisation avec une donation en démembrement du contrat.
7. Trois façons de ne pas tout laisser au conjoint
Il existe trois outils pour ne pas tout donner au conjoint.
- La clause à options :
- vous laissez le conjoint choisir, en général sous 3 mois : 100 %, 75 %, 50 % ou 25 % du capital, le solde allant aux autres bénéficiaires.
- C’est donc le conjoint survivant qui décide.
- La renonciation : le conjoint peut refuser le bénéfice.
- Le capital passe alors aux bénéficiaires du rang suivant désignés dans votre clause (pas à ceux qu’il choisirait).
- Ce n’est pas une donation : chaque bénéficiaire retrouve son abattement de 152 500 € (pour les versements avant 70 ans). Encore faut-il avoir désigné d’autres héritiés.
- Le démembrement (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants, ou autres) :
- Efficace, mais moins que ce qu’on lit partout : l’abattement de 152 500 € est réparti entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème de l’article 669 du CGI, et la quote-part du conjoint, exonéré, est purement perdue.
- Toutefois, au décès du conjoint survivant, les nues propriétaire (enfants ou autres) récupèrent la part du conjoint en franchise d’impôt (si l’actif successoral le permet).
8. Relisez-la tous les 3 ans, et rendez vos contrats trouvables
Une clause se périme : mariage, divorce, PACS, naissance, décès. Relisez-la à chaque événement, et à défaut tous les trois ans. La modification est libre, par simple écrit daté et signé.
Toutefois, si un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, la clause devient irrévocable. Vous ne pouvez plus la changer (ni faire un rachat sur votre contrat, ni demander une avance, sans son accord). Ne faites jamais accepter un bénéficiaire par confort.
Mais rassurez-vous, l’acceptation d’une clause bénéficiaire requiert un formalisme spécifique (notamment votre acceptation de l’acceptation sous la forme d’un contrat), le simple fait de prévenir vos proches qu’ils sont bénéficiaires ne constitue pas une acceptation de la clause.
En effet, un capital que personne ne réclame part à la Caisse des Dépôts au bout de 10 ans, puis à l’État au bout de 30 ans (loi Eckert). Vos proches peuvent interroger l’AGIRA, puis Ciclade. Mais le mieux reste de leur dire que le contrat existe, et déposer la clause chez un notaire si votre situation est complexe.
Alexandre Lefevre investit en Bourse depuis 2016 et en crowdfunding immobilier depuis 2020, l’année où il a créé Investissements Faciles. Chaque trimestre, il publie le détail de ses investissements et les revenus qu’ils génèrent, montants à l’appui. Il vulgarise la bourse, le crowdfunding, l’immobilier et les différentes enveloppes d’investissements (PEA, CTO, PER, SCPI, …) et produit des analyses détaillées depuis 2020.
