Tout savoir sur le PEA-PME

Fin 2025, la France comptait 7,3 millions de PEA… et 298 916 PEA-PME, pour un encours de 3,71 milliards d’euros contre 126,5 milliards (Banque de France, Stat Info PEA, juin 2026). Ce plan dédié aux actions européennes de PME et d’ETI propose une fiscalité excellente similaire au PEA, mais ses actifs éligibles sont très limités de sorte qu’il ne convient pas à tous les profils. 

Cela dit, évitons de jeter le bébé avec l’eau du bain et analysons le fonctionnement de cette enveloppe ainsi que la meilleure façon de l’exploiter !

L'essentiel

Le PEA-PME est un plan d’épargne en actions réservé aux titres de petites et moyennes entreprises européennes. Il offre la même fiscalité que le PEA classique, mais son plafond est mutualisé avec lui et son univers d’investissement bien plus étroit.

• Plafond : 225 000 € au total sur PEA + PEA-PME, dont 150 000 € maximum sur le PEA
• Fiscalité : 0 % d’impôt sur le revenu après 5 ans + prélèvements sociaux de 18,6 % 
• Titres éligibles : actions de PME et ETI cotées ou non, obligations issues du crowdfunding, fonds spécialisés
• Aucun ETF n’est éligible au PEA-PME depuis 2022
• Un seul PEA-PME par personne, interdit aux majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents

Qu’est-ce que le PEA-PME et à quoi sert-il ?

Le PEA-PME, ou PEA PME-ETI, est un plan d’épargne en actions créé en 2014 pour orienter l’épargne des particuliers vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes. Il fonctionne comme un PEA classique : 

• un compte espèces qui reçoit vos versements, 
• un compte-titres qui accueille vos achats,  
• avec deux différences : le plafond et la liste des titres autorisés.

Vous ne pouvez en détenir qu’un seul PEA-PME, tous établissements confondus, mais vous pouvez le cumuler avec un PEA classique sans que ce soit une condition (le PEA-PME s’ouvre seul si vous le souhaitez). 

Quel est le plafond du PEA-PME en 2026 ?

Le plafond de versements du PEA-PME est de 225 000 €. C’est le chiffre que toutes les brochures mettent en avant, pourtant elles oublient parfois de mentionner comment s’articule ce plafond avec celui du PEA.

Comment se cumulent le plafond du PEA et celui du PEA-PME ?

Les 225 000 € ne s’ajoutent pas aux 150 000 € du PEA classique : ils les englobent. Le total versé sur vos deux plans ne peut pas dépasser 225 000 €, et le PEA reste plafonné à 150 000 € de son côté.

Votre situation	Plafond disponible sur le PEA-PME
Pas de PEA classique	225 000 €
PEA classique alimenté à 100 000 €	125 000 €
PEA classique saturé à 150 000 €	75 000 €

C’est ce dernier cas qui décrit la majorité des épargnants concernés : le PEA-PME, en pratique, c’est la poche de 75 000 € qui reste une fois le PEA rempli. Un couple peut ainsi loger jusqu’à 450 000 € sur ses quatre plans.

Le plafond porte sur les versements, jamais sur la valeur du portefeuille : si vos 75 000 € en deviennent 130 000, personne ne vous demandera de sortir la différence. Les cas particuliers sont traités dans notre article dédié aux plafonds du PEA.

Quelle est la fiscalité du PEA-PME ?

Elle est identique à celle du PEA classique. Tant que les gains restent dans le plan (dividendes, coupons, plus-values) ils ne sont ni imposés ni soumis aux prélèvements sociaux. C’est le retrait qui déclenche la fiscalité, et son traitement dépend de l’âge du plan.

Après 5 ans : 0 % d’impôt sur le revenu, 18,6 % de prélèvements sociaux

Passé le cinquième anniversaire du premier versement, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Restent les prélèvements sociaux, portés à 18,6 % depuis le 1er janvier 2026. Dans le même mouvement, la flat tax applicable hors enveloppe est passée de 30 % à 31,4 %.

Voici ce que cela donne sur 100 € de gain fiscalisable :

Enveloppe	Retrait	Impôt sur le revenu	Prélèvements sociaux	Il vous reste
Compte-titres ordinaire	Avec ou sans retrait	12,80 €	18,60 €	68,60 €
PEA-PME de moins de 5 ans	Sans retrait	0 €	0 €	100 € à réinvestir
PEA-PME de moins de 5 ans	Avec retrait	12,80 €	18,60 €	68,60 € + Clotûre PEA
PEA-PME de plus de 5 ans	Sans retrait	0 €	0 €	100 € à réinvestir
PEA-PME de plus de 5 ans	Avec retrait	0 €	18,60 €	81,40 €

En cas de retrait, l’avantage réel de l’enveloppe est donc de +18,7 % de gain net face à un compte-titres. C’est substantiel, mais vous verrez plus loin que les frais peuvent en avaler une bonne part. 

À noter que la fiscalité du PEA est détaillée cas par cas dans notre guide dédié.

Retrait avant 5 ans : clôture du plan et flat tax à 31,4 %

Avant 5 ans, tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du plan et l’imposition du gain net à 31,4 % (ou au barème progressif sur option). Trois exceptions permettent de retirer sans clôturer :

• licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire, de son époux ou de son partenaire de Pacs ;
• retrait des titres d’une société en liquidation ;
• retrait affecté à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les 3 mois (le plan survit, mais aucun nouveau versement n’est ensuite possible).

Après 5 ans, les retraits partiels sont libres, n’entraînent aucune clôture, et vous pouvez continuer à verser dans la limite du plafond.

Dividendes de titres non cotés : la règle des 10 %

L’exonération d’impôt sur le revenu des produits versés par des actions ou parts de sociétés non cotées est plafonnée, chaque année, à 10 % de la valeur d’acquisition de ces titres (article 157, 5° bis du Code général des impôts). Au-delà, la fraction excédentaire est imposable l’année de son versement, même si l’argent reste dans le plan.

Un exemple : vous détenez pour 20 000 € d’actions non cotées et la société vous verse 3 000 € de dividendes cette année. 2 000 € sont exonérés, 1 000 € sont imposables. Le plan, lui, n’est pas remis en cause.

Deux précisions font toute la différence :

• Le plafond vise les actions, parts sociales et obligations remboursables en actions non cotées. Les obligations à taux fixe et les titres participatifs issus du crowdfunding n’entrent pas dans son périmètre : leurs coupons restent exonérés sans limite de 10 %.
• Une seconde limite s’applique aux obligations remboursables en actions non cotées : la plus-value réalisée à leur cession n’est exonérée que dans la limite du double du montant investi.

Quels titres sont éligibles au PEA-PME ?

C’est ici que le PEA-PME se distingue : il accepte des titres que le PEA refuse, et en refuse d’autres que le PEA accepte. La liste figure à l’article L. 221-32-2 du Code monétaire et financier.

L’entreprise émettrice doit avoir son siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, être soumise à l’impôt sur les sociétés, et respecter l’un des deux critères de taille :

• non cotée : moins de 5 000 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan sous 2 milliards ;
• cotée : une capitalisation boursière inférieure à 2 milliards d’euros, ou qui l’a été à la clôture d’au moins un des quatre exercices précédents.

Actions de PME et ETI, cotées et non cotées

Vous pouvez loger les actions ordinaires, les certificats d’investissement, les parts de SARL et les titres de capital de coopératives. 

Les obligations convertibles ou remboursables en actions sont admises, à une réserve près : les obligations convertibles non admises aux négociations sont exclues. 

Depuis 2025, les droits préférentiels de souscription attachés à vos titres cotés le sont également. Bonne nouvelle pour le long terme : un titre acquis alors que la société respectait les seuils reste éligible même si elle grossit ensuite.

Titres de crowdfunding : obligations à taux fixe et titres participatifs

Depuis la loi Pacte, le PEA-PME accueille les titres participatifs et les obligations à taux fixe proposés par l’intermédiaire d’un prestataire de services de financement participatif (PSFP), statut européen issu du règlement (UE) 2020/1503. C’est la porte d’entrée du crowdfunding immobilier et des énergies renouvelables dans l’enveloppe.

Erreur classique : Beaucoup d’articles (et jusqu’à certaines pages officielles) citent encore les minibons et le statut CIP parmi les titres éligibles. Le régime des minibons a été abrogé et le statut CIP a laissé place au statut PSFP. Vérifiez toujours l’agrément de la plateforme : un titre inéligible logé dans votre PEA entraîne sa clôture.

Fonds éligibles au PEA-PME : OPCVM, FCPR et ELTIF

Vous n’êtes pas obligé de sélectionner vos titres un par un : le PEA-PME accepte aussi des fonds, qui font ce travail à votre place. Trois familles cohabitent :

• les OPCVM classiques (SICAV et FCP), à condition d’investir au moins 75 % de leur actif dans des PME et ETI éligibles ;
• les fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP) qui sont éligibles sans avoir à respecter ce quota, leurs propres règles d’investissement étant jugées suffisantes ;
• les fonds européens ELTIF, à condition qu’ils ne détiennent aucun actif physique, ce qui exclut ceux investis en immobilier.

Existe-t-il un ETF éligible au PEA-PME ?

Non. Aucun ETF n’est éligible au PEA-PME en 2026. Le seul qui ait existé, le Lyxor PEA PME, a été liquidé en janvier 2022 sans jamais trouver son public, et personne ne l’a remplacé : le marché est trop étroit pour rentabiliser un fonds indiciel dédié. 

Nous détaillons le sujet dans notre article sur les ETF éligibles au PEA-PME ; méfiez-vous au passage des filtres de courtiers affichant « éligible PEA-PME » sur des fonds de gestion active.

Ce qui n’est pas éligible au PEA-PME

Éligible	Non éligible
Actions de PME-ETI européennes, cotées ou non	Actions de préférence
Parts de SARL, titres de coopératives	Titres de SIIC, SCPI et OPCI
Obligations convertibles ou remboursables en actions (sauf OC non cotées)	ETF indiciels
Obligations à taux fixe et titres participatifs via un PSFP	Actions hors UE/EEE
OPCVM et fonds respectant le quota de 75 %	Titres détenus à plus de 25 % par votre groupe familial
FCPR, FCPI, FIP, ELTIF sans actifs physiques	Warrants, turbos et produits dérivés

Attention : La règle des 25 % est un motif de clôture fréquent chez les dirigeants : vous ne pouvez pas loger les titres d’une société dans laquelle vous, votre conjoint, vos ascendants et vos descendants détenez ensemble plus de 25 % des droits sociaux.

Comment investir avec un PEA-PME : 3 stratégies possibles

Investir en small caps européennes en direct

C’est l’usage prévu initialement par le législateur, et le plus simple : acheter des actions de petites capitalisations cotées, notamment sur Euronext Growth. 

Le problème est qu’il est redondant avec votre PEA classique car les small caps européennes y sont déjà accessibles, y compris via des ETF small caps éligibles au PEA, option qui n’existe pas pour le PEA-PME. 

Cette voie n’a donc d’intérêt que si votre PEA est saturé et que vous acceptez de sélectionner vos valeurs une par une.

Investir en crowdfunding depuis son PEA-PME : le calcul des frais

C’est l’usage le plus intéressant, parce que l’enveloppe fait ici ce que le PEA ne sait pas faire : défiscaliser des coupons obligataires à 8-11 % bruts. Mais le calcul mérite d’être posé, car les frais d’inscription de titres non cotés sont plafonnés à 1,2 % du montant de l’opération depuis juillet 2020, un plafond que beaucoup d’établissements appliquent comme un tarif.

Pour en avoir le cœur net, il faut comparer avec une détention hors plan. Prenons les hypothèses suivantes : 

• 1 000 € investis dans un projet à 10 % brut par an, 
• intérêts versés au remboursement, 
• frais d’inscription de 1,2 % prélevés à l’entrée, 
• PEA-PME de plus de 5 ans (prélèvements sociaux de 18,6 %).

Durée du projet	Hors PEA-PME (net de frais et fiscalité)	PEA-PME (net de frais et fiscalité)	Écart
12 mois	68,60 €	69,40 €	+0,80 €
24 mois	137,20 €	150,80 €	+13,60 €
36 mois	205,80 €	232,20 €	+26,40 €

La leçon est claire : sur un projet court, les 1,2 % de frais annulent l’avantage fiscal. La poche ne devient véritablement rentable qu’à partir de 24 mois, ou chez un établissement qui ne facture pas de frais d’inscription. Pour arbitrer facilement en fonction de votre situation, je vous recommande notre simulateur crowdfunding en direct ou via un PEA-PME

Notez aussi que le remboursement d’une obligation ne devrait pas générer de frais de sortie (c’est un remboursement, pas une cession), mais que certains courtiers en facturent malgré tout. Pour en savoir plus, nous creusons le sujet en détail sur le crowdfunding logé dans un PEA-PME.

Bon à savoir : Pour choisir votre plateforme, nous avons réalisé un comparatif des meilleures plateformes de crowdfunding.

Investir en non coté via un FCPR éligible au PEA-PME 

C’est la voie la plus intéressante pour qui veut du non coté sans devenir business angel. Les FCPR, FCPI et FIP sont éligibles de plein droit depuis la création de l’enveloppe en 2014, et la loi Industrie verte de 2023 y a ajouté les ELTIF et les fonds professionnels de capital-investissement.

Toutefois, investir dans ces fonds via son plan n’est pas sans difficulté  : on ne les trouve quasiment jamais dans l’interface de son PEA-PME. La souscription passe par un circuit spécifique qui impose l’intervention du gestionnaire du plan (qui peut refuser) : dossier de souscription à transmettre, virement depuis le compte espèces, inscription des parts par la banque. Comptez de la paperasse et plusieurs semaines de délai, exactement comme pour l’achat de titres non cotés en direct.

Quel PEA-PME choisir pour le non coté ?

La question des frais de courtage, centrale pour un PEA classique, devient ici secondaire pour qui veut investir dans le non coté : ce qui compte, c’est la capacité de l’établissement à traiter des titres hors catalogue. 

Un point à comprendre avant de choisir : l’éligibilité d’un titre n’oblige personne. Elle dit ce que l’administration fiscale accepte de voir figurer dans le plan, pas ce que votre banque ou votre courtier accepte de traiter. Trois critères à vérifier avant d’ouvrir :

• Propose-t-il le service ? Tous ne traitent pas les titres non cotés ; plusieurs limitent leur PEA-PME aux actions et aux OPCVM de leur catalogue. Posez la question et consulter notre article sur le PEA-PME et le crowdfunding).
• À quel tarif ? Le plafond réglementaire est de 1,2 % du montant. Certains établissements y ajoutent leur propre plafond en euros comme EasyBourse, d’autres facturent aussi le remboursement des obligations (Fortuneo par exemple).
• Avec quel ticket minimum et quels délais ? Un minimum de 3 000 € par souscription et deux semaines de traitement se marient mal avec le crowdfunding (Exemple : Boursorama).

Pour bien choisir votre PEA-PME, je vous invite à consulter notre comparatif des meilleurs PEA détaille les tarifs des principaux acteurs, y compris sur le non coté.

FAQ : Question à propos du PEA-PME