L’assurance-vie est fréquemment reste perçue comme un placement complexe surtout quand on aborde la question de sa fiscalité lors de la succession. Alors comment s’assurer que vos proches bénéficient pleinement des avantages de votre contrat sans se retrouver submergés par les droits successoraux ?
Cet article vous explique concrètement la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession, ainsi que les spécificités de ce mécanisme et les bonnes pratiques à avoir pour transmettre sereinement et sans faire d’erreur.
Comment fonctionne l’assurance vie en cas succession ?
L’assurance vie est un outil privilégié pour transmettre votre patrimoine. En effet, sa fiscalité particulière permet de contourner en partie les règles successorales classiques pour offrir un cadre avantageux.
Elle est considérée comme un placement “hors succession”, car son capital est transmis directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire et l’assurance vie n’entre pas en compte dans le cadre du reste de la succession.
C’est cette singularité qui rend l’assurance vie très attractive pour optimiser sa transmission.
Depuis la réforme fiscale de 2017, les règles applicables aux contrats d’assurance vie en cas de succession sont clairement définies.
L’imposition dépend principalement de trois facteurs :
- La date de souscription du contrat ;
- L’âge du souscripteur lors du versement des primes ;
- Et le lien de parenté avec les bénéficiaires.
La fiscalité de l’assurance vie au décès du souscripteur
La fiscalité des primes versées avant 70 ans
Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement individuel de 152 500 euros, quel que soit le nombre de contrats. Cette somme est transmise en totale exonération d’impôt.
Au-delà de cet abattement, le prélèvement s’élève à 20 % sur la fraction comprise entre 152 500 € et 852 500 €, puis passe à 31,25% pour la part excédant ce montant.
- Si vous transmettez 300 000 € à un bénéficiaire, seuls 147 500 € (300 000 € – 152 500 €) seront taxés à 20%, soit un prélèvement de 29 500 €, résultat net.
Le bénéficiaire recevra donc 270 500 € net.
La fiscalité des primes versées après 70 ans
Les primes versées après 70 ans suivent un régime fiscal moins avantageux.
Elles bénéficient d’un abattement global de 30 500 euros partagé entre tous les bénéficiaires, et non plus d’un abattement individuel comme pour les primes versées avant 70 ans.
Au-delà de cet abattement, les capitaux intègrent l’actif successoral et sont soumis aux droits de succession selon le barème classique.
Imaginons un souscripteur qui verse 100 000 € après ses 70 ans et désigne ses deux enfants comme bénéficiaires à parts égales.
- L’abattement de 30 500 € s’applique au total versé, laissant 69 500 € soumis aux droits de succession ;
- Chaque enfant recevra 50 000 €, mais devra payer des droits de succession sur 34 750 € (soit la moitié des 69 500 € imposables).
Bonne nouvelle cependant : les intérêts générés par ces primes restent totalement exonérés.
Quels sont les cas particuliers d’exonérations de droit de succession en assurance vie ?
Pour le conjoint survivant et le partenaire de PACS
Les capitaux transmis au conjoint survivant ou au partenaire de PACS sont entièrement exonérés de droits de succession, indépendamment du montant. Qu’il s’agisse de quelques dizaines de milliers d’euros ou de plusieurs millions, cette exonération s’applique sans limite de plafond.
Pour bénéficier de cette exonération, le conjoint ou partenaire de PACS doit obligatoirement être désigné comme bénéficiaire dans la clause bénéficiaire du contrat. Une rédaction précise de cette clause est essentielle pour garantir l’application de l’exonération et éviter tout litige lors de la transmission des fonds.
Pour les frères/sœurs bénéficiaires, mais sous conditions
Les frères et sœurs peuvent également bénéficier d’une exonération totale des droits de succession sur les capitaux d’assurance vie, mais sous des conditions strictes et cumulatives qui limitent l’application de cet avantage fiscal.
Pour être exonéré, le frère ou la sœur doit :
- Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé ;
- Avoir 50 ans révolus ou être en situation de handicap ;
- Avoir partagé le domicile du défunt durant cinq années.
Si ces conditions sont réunies, l’exonération successorale est complète, quel que soit le montant. Cependant, cette disposition, bien que favorable, reste difficile à appliquer dans la pratique.
La preuve de la cohabitation doit être solidement établie par des justificatifs de domicile au même nom et adresse sur toute la période concernée.
Quelles sont les démarches administratives en cas de succession en assurance-vie ?
Vérifier sa qualité de bénéficiaire
Avant toute autre démarche, commencez par vérifier si vous êtes désigné bénéficiaire du contrat. Pour cela, adressez-vous à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), qui centralise les recherches de contrats d’assurance vie non réclamés.
Cette vérification peut se faire en ligne ou par courrier, en joignant un certificat de décès. Une fois votre statut de bénéficiaire confirmé, vous pouvez entamer la procédure de déclaration et de versement des capitaux.
Rassembler les documents indispensables
La libération des fonds nécessite plusieurs pièces incontournables.
Il s’agit notamment :
- Du formulaire 2705-A, requis pour la déclaration partielle de succession des contrats d’assurance vie ;
- Du certificat de décès officiel qui atteste formellement du décès de l’assuré ;
- D’une pièce d’identité (copie en cours de validité) ;
- D’un document fiscal de l’assureur, délivré par la compagnie d’assurance et qui récapitule les aspects fiscaux du contrat.
Contacter l’assureur et respecter les délais
Après avoir réuni les documents, contactez la compagnie d’assurance. Celle-ci vous fournira des informations précises sur les modalités de versement.
Respectez les délais impartis pour la déclaration partielle de succession : 6 mois en France métropolitaine et un délai adapté pour les DOM. Ces délais sont essentiels pour éviter des pénalités fiscales.
Points d’attention supplémentaires
Certaines successions complexes peuvent prolonger le délai de versement des capitaux, allant d’un mois à un an. Dans ce cas, certains assureurs proposent une avance sur le capital pour couvrir les dépenses urgentes.
Les situations complexes lors de la succession en assurance vie
L’absence de bénéficiaire désigné
En l’absence de clause bénéficiaire, les capitaux de l’assurance vie intègrent la succession classique et sont soumis aux droits de succession selon les règles habituelles.
Voici ce qui se produit lorsqu’on oublie de désigner un bénéficiaire.
| Situation | Bénéficiaire désigné | Succession légale |
| Abattement | 152 500 € (avant 70 ans) / 30 500 € (après 70 ans) | Variable selon la parenté |
| Fiscalité | Soit prélèvement forfaitaire, soit droits de succession | Application des droits de succession |
Nous allons revenir sur ce cas bien particulier par la suite.
Le cas des “primes excessives”
En principe, les sommes transmises via une assurance vie ne font pas partie de la succession. Mais dans certains cas, l’administration fiscale ou les héritiers peuvent demander qu’une partie des sommes soit réintégrée dans l’actif successoral.
C’est le cas si les primes versées sont jugées “excessives”, au regard :
- Des revenus ;
- Du patrimoine,
- Ou de l’âge et de la situation du souscripteur au moment des versements.
On parle alors de “primes manifestement exagérées”, notion non définie précisément par la loi, mais appréciée au cas par cas par les tribunaux.
Par exemple :
- Monsieur Martin, 85 ans, dispose d’un patrimoine de 300 000 € et perçoit une retraite annuelle de 25 000 € ;
- Quelques mois avant son décès, il verse 200 000 € sur un contrat d’assurance vie et désigne comme bénéficiaire sa voisine, Madame Dupont, qui l’aide régulièrement mais n’a aucun lien de parenté.
- À son décès, les héritiers découvrent que deux tiers du patrimoine ont été ainsi transmis hors succession à une tierce personne ;
- Ils peuvent alors contester, en invoquant le caractère manifestement exagéré de cette prime.
Les services fiscaux peuvent requalifier certaines primes jugées comme telles en “donation”, si elles sont sans rapport avec le patrimoine et les revenus du souscripteur.
La conséquence ? L’application du barème des droits de donation (généralement plus lourd). Elles peuvent atteindre jusqu’à 60 % pour des bénéficiaires éloignés (comme des tiers ou des parents au-delà du 4e degré).
Dans tous les cas, cette notion est appréciée au cas par cas. L’administration fiscale examine :
- Si ce versement était disproportionné par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur.
- Si ce versement a impacté significativement son train de vie ou s’il a été réalisé peu avant son décès dans un but purement fiscal.
L’abus de droit en matière d’assurance vie
L’abus de droit survient lorsque l’assurance vie est utilisée uniquement pour contourner l’imposition successorale. Cette situation peut entraîner une remise en cause des avantages fiscaux par l’administration.
La jurisprudence a notamment sanctionné des souscriptions tardives de contrats par des personnes gravement malades. Par exemple, un souscripteur atteint d’un cancer en phase terminale qui investit une grande partie de son patrimoine en assurance vie quelques semaines avant son décès.
Le délai entre :
- La souscription et le décès ;
- L’état de santé du souscripteur ;
- Et l’importance des sommes versées…
… sont des éléments déterminants pour établir un abus de droit.
Les pénalités peuvent atteindre 80 % des droits éludés, avec des intérêts de retard supplémentaires.
Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire valable n’est désigné ?
En l’absence de bénéficiaire valable ou si la clause est caduque, les capitaux de l’assurance vie sont réintégrés à la succession et soumis aux règles classiques du droit successoral.
Les héritiers légaux reçoivent alors les fonds selon les règles classiques du droit successoral, perdant ainsi les avantages fiscaux spécifiques à l’assurance vie. Cette réintégration dans l’actif successoral change radicalement le traitement fiscal des capitaux.
Le capital devient alors soumis aux droits de succession traditionnels, avec des taux :
- Atteignant jusqu’à 45 % pour les transmissions en ligne directe ;
- Atteignant 60 % entre personnes sans lien de parenté.
Après application des abattements légaux, les héritiers reçoivent un montant considérablement réduit comparé à celui qu’aurait perçu un bénéficiaire désigné dans le contrat.
Le cas des bénéficiaires “non identifiables”
Une clause bénéficiaire imprécise ou obsolète peut empêcher l’identification des bénéficiaires.
Ainsi, « mes enfants » sans précision de leurs identités peut créer des complications dans les familles recomposées. De même, une clause mentionnant « mon conjoint » sans nom spécifique pose des problèmes après un divorce et un remariage.
La révision régulière de votre clause, particulièrement après chaque changement familial important (mariage, divorce, naissance), garantit sa pertinence.
Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat mais n’avez pas été contacté, l’AGIRA peut vous aider à retrouver ces contrats en déshérence.
Les contrats d’assurance vie “en déshérence”
Un contrat d’assurance vie est considéré en déshérence lorsque l’assureur n’a pas connaissance du décès du souscripteur ou ne parvient pas à contacter les bénéficiaires.
Depuis la loi Eckert de 2014, les assureurs doivent activement rechercher les bénéficiaires des contrats après le décès du souscripteur.
Les capitaux non réclamés sont conservés par les compagnies d’assurance pendant dix ans après la connaissance du décès. Au-delà, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ils y restent disponibles pendant vingt années supplémentaires avant d’être définitivement versés à l’État.
Pour retrouver un contrat dont vous pourriez être bénéficiaire, consultez le service Ciclade de la Caisse des Dépôts qui centralise les avoirs en déshérence ou adressez une demande à l’AGIRA avec un acte de décès du souscripteur.
Comment éviter les erreurs lors de la désignation des bénéficiaires ?
C’est un point important qu’il ne faut surtout pas prendre à la légère. En effet, une formulation précise évite les conflits et garantit une transmission simplifiée du patrimoine.
Pour cela, il faut formuler une clause précise, tout en informant sans délai à l’assureur de toute modification, tout en sachant qu’elle peut être adaptée via testament.
Pour bien structurer votre contrat d’assurance vie :
- Indiquez clairement votre conjoint ou partenaire de PACS comme bénéficiaire pour profiter de l’exonération totale des droits de succession.
- Rédigez une clause bénéficiaire claire et précise, en évitant toute ambiguïté, pour faciliter le versement des fonds.
- Adaptez la clause bénéficiaire à l’évolution de votre situation familiale, en cas de mariage, divorce ou naissance.
- Informez vos proches de l’existence du contrat et de la clause bénéficiaire.
Comment optimiser la transmission de son assurance vie ?
Comme vous avez pu le constater, l’assurance vie constitue un levier puissant pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Sa fiscalité avantageuse pour la transmission permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire en exonération d’impôt pour les versements effectués avant 70 ans.
Ainsi, en désignant plusieurs bénéficiaires, vous multipliez cet abattement et réduisez considérablement l’impact fiscal sur votre succession.
Étant donné que l’abattement s’applique par bénéficiaire, une stratégie efficace consiste à répartir judicieusement votre capital entre différents bénéficiaires.
Par exemple, avec un contrat de 500 000 €, vous pouvez désigner trois bénéficiaires recevant chacun 166 666 €. Après application de l’abattement de 152 500 €, seuls 14 166 € seront taxés à 20% pour chacun, soit 2 833 € d’impôt par bénéficiaire.
Le montant total taxé sera donc de 8 499 € au lieu de 69 500 € avec un bénéficiaire unique.
Enfin, pour bien optimiser plus généralement votre assurance vie, le choix du contrat reste crucial. Vous vous demandez lesquelles choisir ? Découvrez :
FAQ sur la fiscalité de l’assurance vie lors de la succession
Les sommes reçues au titre d’une assurance vie sont-elles imposables pour le bénéficiaire ?
Alexandre est investisseur depuis 2016. Après 9 ans de carrière dans le développement de logiciels, dont 2 ans au sein d’une banque privée, il a décidé de partager son expérience d’investisseur en créant Investissements-Faciles en 2020. Fort de 4 années consacrées à la création de contenus, Alexandre vous apporte ses connaissances en crowdfunding, bourse ou encore sur les différents supports d’investissements (assurances vie, CTO, PEA …).
